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Mentions légales

Editeur du site :

Le site est édité par la société : fractale sarl

Notre société porte le numéro de SIRET 822431524 00013. Son capital s’élève à
1 618 €


Son siège social est situé au :


14 Route de Sélestat


68000 COLMAR


La date de sa création est le 08/09/2016.


Vous pouvez joindre la société par courrier électronique : fractale.bioenergie@gmail.com

 
La société a pour directeur de publication : Julien ROY

Comment nous contacter :

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser votre question par email à l’adresse suivante : fractale.bioenergie@gmail.com

Important :

Les droits de propriété intellectuelle afférent au site https://les-100-ciels.com appartiennent à la société Fractale sarl

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site,sans l’autorisation de fractale sarl est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

Hébergeur(s) :

Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

SOCIETE FRACTALE


Merci de votre visite !


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet


Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise FRACTALE SARL et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentées
dans la boutique


– Vernada Geo


– Vernada Car


– Spinor (Forpost)


– Spinor pour téléphone (Spinor)


– Feeling BOX


– CD pour la feeling Box


– Tellura box


– Baguettes de sourcier


– Inscription aux formations


 

Toute prestation accomplie par la société FRACTALE implique
l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales
de vente.

 

Article 2 : Présentation des produits

 
Les caractéristiques relatives aux produits mis en vente sont spécifiées dans la rubrique « Boutique » de notre site. Les photographies ne sont pas prises en compte par le champ
contractuel. La société FRACTALE SARL ne saurait être tenue pour responsable des erreurs qui s’y seraient glissées. Chacun des textes et des images visibles sur le site de la société
FRACTALE SARL sont réservés, au niveau mondial, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; les reproduire, même partiellement, est totalement proscrit.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont disponibles en vente jusqu’à épuisement du stock. Si un produit non disponible venait à être commandé, le client devrait en être notifié, rapidement, soit par e-mail, soit par courrier postal.


Article 4 : Prix des produits


La rubrique « 
Boutique »
de notre site présente des prix en euros, toutes taxes comprises, excluant les frais de port. Le montant de la TVA est précisé au moment où le client sélectionne le produit. Quant aux
frais de port, ils sont visibles à l’écran une fois le choix des différents produits du client terminé.


La société FRACTALE SARL se réserve le droit de corriger ses prix à tout instant. Les produits commandés resteront cependant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la
commande.


Les tarifs proposés tiennent compte des différentes réductions que l’entreprise FRACTALE SARL pourrait offrir, considérant ses résultats ou la prise en charge par l’acheteur de certaines
prestations.

 


Aucun escompte ne sera permis si un paiement anticipé devait survenir
.



Article 5 : Commande


Le client enregistre sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page intitulée « Récapitulatif de votre commande », après avoir
accepté les présentes conditions de vente. Avant cette approbation, il est automatiquement proposé au client d’examiner chacun des produits compris dans sa commande ; cela lui permet
de corriger ses éventuelles erreurs.


La société FRACTALE SARL transmet la confirmation de la commande par e-mail ; cette information récapitule notamment tous les produits commandés ainsi que le droit de rétractation
dont bénéficie le client.


Les données enregistrées par la société FRACTALE SARL attestent de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société FRACTALE SARL, conformément aux
conditions et aux délais légaux. Le client peut consulter cet archivage en contactant le service Relations Clients.


Article 6 : Modalités de paiement


Le règlement des commandes se fait soit par chèque, soit par carte bancaire, soit via paypal, soit par virement.


Au moment de la validation de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture.

 


Une exception est à considérer pour les arrhes versées dans le cadre de l’inscription aux formations. Le solde devra être payé le premier soir du jour de formation.


Article 7 : Délai de rétractation


Un délai de quatorze jours francs, démarrant à la réception des produits, est à disposition de l’Acheteur, pour exercer son droit de rétractation, sans devoir présenter de quelconques justificatifs, ni régler des pénalités. La seule exception concerne, le cas échéant, les frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est étendu jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

 
Lorsque le droit de rétractation est utilisé, la société restitue à l’Acheteur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date d’exercice de ce
droit.



Article 8 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

 

Si, le jour de la livraison, il y a défaut de paiement
intégral ou partiel, l’acheteur doit régler à l’entreprise FRACTALE SARL
une pénalité de retard équivalant à une fois et demi le
taux de l’intérêt légal.


Le taux de l’intérêt légal pris en compte est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.


Cette pénalité est calculée sur montant hors taxes de la somme restant due. Elle court à partir de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit
requise.


Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une
indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.


Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.


Article 9 : Livraison

Chaque
produit est livré sans garantie en ce qui concerne les délais. La seule exception concerne les livraisons aux particuliers. La date limite de livraison peut varier en fonction de leur
adresse. En France métropolitaine, elle correspond au jour du paiement + 8 jours. En dehors de la France métropolitaine, elle correspondra au jour du paiement + 1 mois.


Article 10 : Relations clients – Service après-vente

 


Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter le service Relations Clients de la société FRACTALE, joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Julien ROY ou Caroline MAURICE seront à votre écoute.

 

Contact

E-mail : fractale.bioenergie@gmail.com
Tél : +33 3 68 07 53 84

FRACTALE SARL

14 ROUTE DE SELESTAT

68000 COLMAR